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Conditions générales de vente

Confirmation de commande et archivage de commande

Objet

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par la société Touparled.fr représentée par son gérant Mr Adrien CRIVISIER.

La commande implique l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue des CGV étant le français.

Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine, DOM-TOM et sur les pays d'Europe suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse.
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés à l'exception des offres promotionnelles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. Les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks.

Le client préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Touparled.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.


Acceptation de l'offre

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives:

  1. Ajout des produits choisis dans le panier
  2. Validation du panier de commande
  3. Saisie des coordonnées + Choix du type de livraison + Acceptation des conditions de vente
  4. Choix du mode de paiement

Jusqu'à l'étape du paiement, vous pouvez modifier votre commande en cliquant sur l'icône "panier" sur la droite droite de l'écran.

L'acceptation définitive s'effectue donc par la saisie de vos coordonnées bancaires (n° de carte bancaire et date d'expiration) pour paiement en ligne ou par le clic sur "chèque français".


Les produits et les prix

1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet Touparled.fr, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande et le poids de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande du client.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Touparled.fr au sein de son site Internet. Il en de de même concernant l'éco-taxe légale ( dîte éco-participation ).

Au 1er Janvier 2014, la taxe sur la valeur ajoutée ( TVA ) est de 20 % sur chaque produit vendu par Touparled. A cette même date, l'éco-participation est de 0.14 euros TTC sur chaque produit LED et est gérée par l'organisme Recylum. Les télécommandes et transformateurs ont une éco-participation à hauteur de 0.05 euros TTC par article qui est gérée par l'organisme Ecosystèmes.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Touparled.fr à tout moment. Cette modification sera signalée au client si elle devait intervenir au jour de sa commande.

2. Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de Touparled.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Touparled.fr.

La société Touparled.fr fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (couleurs, compositions, descriptifs, prix).
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Touparled.fr se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

3. Conditions spécifiques des offres sur Touparled.fr

Dans le cadre spécifique des opérations "gratuits" "offre lot" ou "bon d'achat", la remise sera proportionnellement répartie sur la valeur de chacun des articles.


La commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires.

A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande du client devra être confirmée par Touparled.fr par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de cette confirmation de commande par Touparled.fr et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Touparled.fr recommande au client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par Touparled.fr sur un document papier ou informatique.


Confirmation de commande et archivage de commande

Le numéro de la commande est communiqué au client après acception par la banque de la transaction (si paiement par CB) ou après clic sur "paiement par chèque". La confirmation de la commande est aussitôt envoyée par mail. Celui-ci reprendra le récapitulatif des articles commandés, les frais de ports éventuels ainsi que le numéro de commande.
Au cas où, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité sera adressée par mail et Touparled.fr remboursera au client le montant de l'article manquant sous 10 jours.
Les commandes sont archivées sur le serveur Touparled.fr pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière commande. A tout moment le client peut accéder au détail de ses commandes en envoyant un mail à notre société.


Le Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque bancaire ou postal ou virement bancaire.

1. Le paiement par carte bancaire

Touparled.fr accepte les cartes VISA, MASTER CARD et CARTE BLEUE.
En choisissant le paiement par carte bancaire, le client est dirigé sur le site de paiement sécurisé de paypal.fr qui intègre la norme de sécurité SSL.
Le montant de la transaction est débité le jour de la commande du client. En tous les cas, le montant de la transaction sera automatiquement débité 5 jours au plus tard après la passation de commande par le client.
Touparled.fr se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire du client pour tout paiement par carte bancaire (recto - uniquement les 4 premiers et 2 derniers chiffres- et verso).

2. Le paiement par chèque bancaire ou postal

Le client peut régler sur Internet par chèque émanant d'un établissement bancaire français.
Le paiement par chèque est disponible uniquement pour un montant supérieur à 30€, frais de livraison inclus.

Le chèque doit être libellé à l'ordre de Touparled.fr, en notant au dos le numéro de commande et adressé sous 7 jours maximum à l'adresse suivante :

La commande ne sera considérée comme définitive qu'à réception complet du paiement.
Touparled.fr se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du client pour tout paiement par chèque.

3. Le paiement par virement bancaire.

Toute commande peut être réglée par virement bancaire sur le compte bancaire de la société Touparled.fr détenu auprès de la Banque Populaire sous numéro qui vous sera transmis à la fin de commande.
La commande devra être honorée dans sa totalité pour être prise en compte, et aucun paiement en plusieurs fois n'est possible.

4. Le paiement par Paypal.

Le règlement par Paypal est possible par envoi de la totalité de la commande ( frais de ports compris ) sur notre compte Paypal.
Un lien internet depuis notre site Touparled.fr vers le site Paypal apparaîtra à la commande.
Seules les commandes prenant en compte le montant total exigé ( frais de ports compris ) seront valides.

5. Impayés

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de trois points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Nous nous réservons le droit de demander à nos clients professionnels et collectivités territoriales une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, en cas de non paiement dans les délais prévus, qui viendrait s'ajouter aux pénalités de retard.
Cette indemnité légale est fixée à 40 €.
Si nos actions en recouvrement montrent que le montant de l'indemnité légale est insuffisant pour recouvrir la totalité de la somme dûe, nous réclamerons à notre débiteur une indemnisation complémentaire du montant exact dû.


Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Touparled.fr est le destinataire des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission des données en rapport avec la commande passée par le client empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à - CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 8 Rue Vivienne - CS 30223 - 75083 PARIX CEDEX 02 ».

Touparled.fr aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.
Le client garantit à Touparled.fr qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

Touparled.fr se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site Internet de Touparled.fr.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de trois points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Touparled.fr se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto - verso) du client pour tout paiement par carte bancaire ou chèque.


La livraison

Frais de port et délais de livraison

Les produits commandés sur notre site Touparled.fr vous seront livrés à l'adresse que vous aurez mentionnée sur le bon de commande en France métropolitaine (Corse comprise), DOM-TOM et sur les pays d'Europe suivants :
Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande, Grande Bretagne, Irlande, Luxembourg, Monaco, Portugal, Suède, Suisse, Belgique, Espagne, Italie.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. 
Touparled.fr propose deux types de livraison, la livraison par la poste via Colissimo ou par transporteur suivant le poids du colis.
Toute livraison sera facturée au client en sus des produits commandés, selon les modalités édictées lors du processus d'achat : le client conserve le choix de divers transporteurs en cas de livraison payante.
La livraison des commandes spéciales peut intervenir jusqu'à 90 jours après validation du paiement total des articles.

La livraison à domicile dans les DOM-TOM et autres pays livrables :

Pour les DOM-TOM et autres pays livrables, les articles sont vendus hors-taxes et les éventuels frais complémentaires, comme l'Octroi de mer, les Droits de Douane ou droit additionnel, demandés par le Bureau de Dédouanement, sont à la charge du client.

Retard ou Perte

Si vous subissez un retard de livraison dans les 21 jours ouvrés suivant la date d'expédition de votre commande, la société Touparled.fr vous invite à contacter notre Service Clients au 09.72.52.99.88.
Notre secrétariat ouvrira alors une enquête auprès des transporteurs, celle-ci pouvant durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture.

Dans le cas où le colis serait localisé, nos services mettront alors tout en œuvre pour vous l'acheminer dans les plus brefs délais à l'adresse indiquée lors de la validation de votre commande.

Par contre, si celui-ci n'est pas localisé dans le délai de 21 jours suivant l'ouverture de l'enquête, Touparled.fr prendra alors contact avec vous pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement en cas d'indisponibilité du produit.

Livraison du colis

Dès la réception de votre commande, nous vous invitons à vérifier l'état et la quantité du ou des produits livrés par rapport à votre bon de livraison ou votre facture. A ce titre, si vous avez mandaté une autre personne pour la réception de votre commande, celle-ci est responsable en cas d'acceptation d'un colis endommagé.

Il est nécessaire de vérifier l'état extérieur du colis en présence du livreur. En cas d'anomalie apparente (colis ouvert, cassé, écrasé, scotché par le transporteur...), nous vous invitons à refuser la marchandise avec un retour expéditeur :
  • Vous devez notifier des "réserves précises, significatives et complètes" directement sur le bordereau de livraison, que vous acceptiez ou non le colis endommagé. La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur, elle est trop générale et imprécise.
  • Si vous acceptez le colis endommagé, vous devez confirmer des réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables qui suivent la livraison au transporteur. Sans quoi la réclamation ne pourra pas être prise en compte.
  • Dans le cadre d'un colis détérioré ou spolié par La Poste, nous vous invitons à vous rendre au bureau de Poste avec votre colis sous les 48h ouvrées qui suivent la réception. Vous effectuerez alors un PV de détérioration, comme l'exige la réglementation de La Poste que vous devrez ensuite nous retourner.
Vous disposez d'un délai de 3 jours francs pour signaler à Touparled.fr toute anomalie ou avarie de transport.

Veuillez noter aussi que certains transporteurs décident d'effectuer des enquêtes sur votre lieu de livraison afin de constater l'état effectif du colis avant que celui-ci soit renvoyé à nos services. Il est donc nécessaire que vous conserviez tous les éléments dans et avec lesquels le produit a été livré.

Si une absence d'anomalie liée au transport était constatée par nos services, nous ne pourrions pas accepter le retour des produits.

Dans l'hypothèse d'une erreur de destinataire nous vous prions de conserver le colis en l'état et de contacter directement notre service clients au 09.72.52.99.88 ou par e-mail à touparled@gmail.com.

Droit de rétractation

Concernant les biens commandés sur notre site Touparled.fr, et hormis les achats éffectués par les professionnels et les produits commandés dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ou confectionnés selon les spécificités du consommateur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous apportant pas satisfaction. Il est à noter que le délai de rétraction court à partir du jour de la réception du dernier bien de votre commande et que celui-ci s'exerce sans pénalité.

Souhaitant tout mettre en œuvre pour l'entière satisfaction de nos clients, Touparled.fr vous informe qu'en cas d'exercice du droit de rétractation, vous pourrez exiger de nos services soit un remboursement soit un échange d'un montant équivalent à celui encaissé pour votre ou vos articles, déduction faîte d'un éventuel envoi facturé.

Renvoi du produit

Tout retour de produit s'effectuera à vos frais au tarif en vigueur à La Poste ou transporteur selon l'encombrement du colis.

Il est recommandé de nous renvoyer le ou les colis via un mode de transport avec accusé de réception (remise contre signature). En cas de litige, cet accusé sera la seule preuve valable de réception du ou des colis dans nos locaux.

Avant l'envoi de votre retour, il est nécessaire que vous fassiez une demande de retour auprès de notre service clientèle. Nous vous établirons un bordereau de reprise de marchandise que vous devrez joindre à votre colis retour. Tout retour effectué sans bon ne sera pas remboursé.

Vous devez nous retourner un produit complet, dans son emballage d'origine et en bon état. Veillez pour cela, à un emballage correct.

Nous vous informons en effet que nous n'accepterons pas de vous rembourser s'il s'avérait que vous nous retourniez le produit endommagé ou incomplet. Il resterait alors à votre disposition dans nos locaux.

Il est également impératif que vous déclariez le prix d'achat du produit retourné conjointement au retour, en joignant un double de votre facture d'achat. Il est de même à votre charge de veiller à la couverture d'assurance des risques de retour.

Le remboursement s'effectuera ensuite dans un délai de 14 jours jours à compter de la réception de votre colis. Ce dernier se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat. Toutefois, un autre moyen de paiement peut-être utilisé avec votre accord et ce sans frais supplémentaire.

Veuillez noter que le délai de remboursement peut-être étendu à 30 jours dans certains cas, notamment lorsque le retour de votre produit nécessite une vérification de notre service après-vente.

"Informatique et Libertés"

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Touparled.fr en s'adressant par courrier à Touparled.fr (coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du site Internet de Touparled.fr).

Par l'intermédiaire de Touparled.fr, le client, qui a expressément donné son consentement, peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de Touparled.fr. Si le client ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer Touparled.fr par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du site Internet de Touparled.fr).

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Propriété intellectuelle

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Loi applicable et juridiction compétente

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.